DMCA / Retrait pour atteinte au droit d’auteur

Notre position

StreamVaults n’héberge, ne téléverse et ne stocke aucun fichier vidéo. Toute la lecture passe par des fournisseurs d’intégration tiers, qui diffusent le contenu depuis leur propre infrastructure. StreamVaults fonctionne comme un catalogue et renvoie vers ces intégrations tierces.

Si vous estimez qu’une page précise de ce site renvoie vers ou intègre un contenu portant atteinte à vos droits d’auteur, nous retirerons rapidement le lien ou l’intégration concernée dès réception d’une notification valable, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Déposer une notification de retrait

Pour déposer une notification d’atteinte présumée, envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet « DMCA Takedown Request » et incluez tous les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
• L’identification de l’œuvre protégée prétendument enfreinte.
• Les URL précises sur streamvaults.ru où apparaît le contenu ou le lien prétendument contrefaisant.
• Vos coordonnées — nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

La suite

Dès réception d’une notification complète et valable, nous retirerons ou désactiverons le lien ou l’intégration du contenu identifié dans un délai raisonnable et vous informerons une fois la mesure prise. Les notifications incomplètes peuvent retarder le traitement — merci d’inclure tous les éléments ci-dessus.

Contre-notifications

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail en identifiant le contenu retiré et en expliquant pourquoi il ne porte pas atteinte aux droits.